C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 44 Versions de la disposition

2014-01-30

44. Le secrétaire remet à tous les administrateurs élus qui sont présents à cette séance, un bulletin de vote contenant:

1°  l’année de l’élection;

2°  les noms, dans l’ordre alphabétique, et prénoms des candidats;

3°  un espace carré à la droite de chacun des noms, réservé à l’exercice du doit de vote.

Décision 2013-12-12, a. 44.